Politique de confidentialité

SOMMAIRE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. TERMES ET DÉFINITIONS

1. À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ

1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. DIVULGATION ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

1. SÉCURITÉ ET CONSERVATION

1. TRANSFERT TRANSFRONTALIER DES DONNÉES

1. PROTECTION DES MINEURS

1. DROITS DES UTILISATEURS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

1. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

1. MODALITÉS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Aux termes de la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »), RB ACCESSOIRES SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (RB AKCESORIA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (RB AKCESORIA SP. Z O.O.)), numéro national d’immatriculation des entreprises (REGON) 541553154, ci-après dénommée la Société, définit les principes et les mécanismes de traitement des données personnelles des Utilisateurs.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

1. La Société assure la confidentialité et la protection des données personnelles des Utilisateurs (ci-après dénommées les DP) conformément aux exigences légales en matière de protection de l’information (le RGPD (règlement (UE) 2016/679) pour les utilisateurs de l’Union européenne ; le CCPA (California Consumer Privacy Act)/CPRA (California Privacy Rights Act), le Colorado Privacy Act, le Virginia Consumer Data Protection Act, le Connecticut Data Privacy Act, le Utah Consumer Privacy Act selon l’État de résidence de l’Utilisateur aux États-Unis, ainsi qu’aux autres lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées).

1. Service d’assistance général : support@ruslanbaginskiy.com

1. La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs en toute transparence de la collecte, du traitement, de la conservation et de la protection de leurs données personnelles.

1. TERMES ET DÉFINITIONS

Dans la présente Politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

Site web désigne une page sur Internet accessible à l’adresse : https://ruslanbaginskiy.com, créé pour la présentation et la vente de marchandises par le Vendeur au moyen d’une transaction électronique. 

Données personnelles désigne une donnée ou un ensemble de données relatives à une personne physique permettant de l’identifier.

Utilisateur désigne une personne physique ayant réservé ou acheté des Biens sur le Site web et/ou une personne physique ayant consulté au moins une page du Site web.

Biens désigne les biens et/ou services, y compris les cartes-cadeaux, proposés à la vente à distance sur le Site web. 

Cookie (Cookies / fichiers Cookies) désigne un ou plusieurs fichiers texte contenant une faible quantité d’informations, envoyés à un navigateur web et conservés sur l’appareil de l’utilisateur. Il peut s’agir d’un ordinateur, d’un téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé par l’utilisateur pour consulter les Sites web.

1. À PROPOS DE LA SOCIÉTÉ

1. RB ACCESSOIRES SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (RB AKCESORIA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (RB AKCESORIA SP. Z O.O.)), numéro national d’immatriculation des entreprises (REGON) 541553154, est le propriétaire / administrateur de la boutique en ligne Ruslan Baginskiy, conçue pour la commande et l’achat de biens, la communication avec l’utilisateur et la mise en œuvre du programme de fidélité.

1. La Société respecte les informations privées (personnelles) de tous les utilisateurs qui ont consulté (consultent) le Site web. La Société s’attache à assurer la protection des Données personnelles et à créer les conditions les plus agréables pour l’utilisation de ses services.

1. La Société contrôle les modalités de collecte des Données personnelles et détermine les finalités pour lesquelles elle les utilise. La Société est « responsable du traitement des données personnelles », c’est-à-dire qu’elle détermine la finalité du traitement des données personnelles, définit la composition de ces données ainsi que les procédures de leur traitement.

1. La Société ne traite les Données personnelles que si au moins l’un des fondements suivants existe : (1) l’Utilisateur a donné son consentement libre au traitement de ses Données personnelles ; (2) le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente ou à la fourniture de services à l’utilisateur ; (3) le traitement est imposé par la législation du pays de l’Utilisateur ou est nécessaire pour que la Société se conforme à ses obligations légales.

1. En s’inscrivant sur le Site web, l’Utilisateur confirme son consentement à la collecte, au traitement, à la conservation et à l’utilisation de ses Données personnelles par la Société, y compris la possibilité de leur transfert à des tiers, conformément aux dispositions de la présente Politique.

 

1. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

1.  La Société peut collecter et traiter les catégories suivantes de Données personnelles de l’Utilisateur :

1. Données d’identification : nom, prénom, patronyme, sexe, date de naissance et autres données permettant d’identifier une personne physique.

2. Données de contact et d’inscription : adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, données saisies lors de la création d’un compte sur le Site web ou de la passation d’une commande, ainsi que toute autre information communiquée volontairement par l’Utilisateur dans les formulaires d’inscription.

3. Informations relatives à la commande et à la réservation de biens : données sur les biens achetés ou réservés, leur prix, la date de paiement, les conditions de livraison et de retour, ainsi que les informations sur les services connexes fournis par la Société.

4. Données des participants au programme de fidélité : numéro de participant, bonus, statut et niveau de participation, ainsi que toute autre information liée à la participation au programme de fidélité.

5. Communication avec la Société : informations relatives aux demandes des utilisateurs adressées au service d’assistance, notamment les e-mails, les messages sur les réseaux sociaux et les messageries, les appels téléphoniques ; données relatives à l’objet de la demande, coordonnées de l’Utilisateur et mode de communication privilégié. Les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées afin d’améliorer la qualité du service, de former le personnel et de prévenir les abus.

6. Données techniques et collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, source d’accès au Site web, historique de navigation, données d’achat, paramètres techniques de fonctionnement du site, rapports d’erreurs, identifiants uniques d’appareil, ainsi que les informations recueillies au moyen des cookies et de technologies similaires sur le comportement de l’Utilisateur sur le Site web, y compris la participation aux campagnes publicitaires et l’ouverture des e-mails.

7. Données de localisation et accès à la caméra : elles ne sont collectées qu’avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

8. Informations communiquées volontairement par l’Utilisateur : commentaires sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Telegram, YouTube), questionnaires remplis, demandes de participation à des concours, promotions ou autres opérations marketing.

1. L’utilisation du Site web implique la collecte d’informations au moyen de cookies et de technologies similaires. Des informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

1. Pour des services ou des événements particuliers, la Société peut collecter des données supplémentaires non couvertes par la présente Politique. L’Utilisateur sera informé à l’avance des modalités de collecte et d’utilisation de ces données.

1. La Société ne collecte, ne traite ni ne conserve AUCUNE Donnée personnelle liée à la procédure de paiement des Biens via le système de paiement en ligne installé sur le Site web. La Société n’est pas responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs au sein de ces systèmes de paiement.

1. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Propriété et contrôle des données :

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur du Site web est RB ACCESSOIRES SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (RB AKCESORIA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (RB AKCESORIA SP. Z O.O.)), (numéro national d’immatriculation des entreprises (REGON) 541553154, 23, rue Bohaterów Warszawy, bureau 2, 02-495 Varsovie, e-mail : support@ruslanbaginskiy.com). La Société détermine les finalités et les modalités du traitement des données personnelles et est responsable de leur protection.

1. Communication volontaire des données :

La Société ne traite que les données personnelles que l’Utilisateur communique sciemment et volontairement lors de l’utilisation du Site web. La communication de ces données vaut consentement de l’Utilisateur à leur traitement aux fins définies par la présente Politique, conformément aux exigences de la législation en vigueur dans son pays.

1. Principe de minimisation des données :

La Société limite la collecte des données personnelles au volume minimal nécessaire et suffisant pour répondre aux demandes et fournir les services à l’Utilisateur.

1. Information relative aux données facultatives :

En cas de collecte d’informations non obligatoires, l’Utilisateur en sera informé au moment de leur communication.

 

1. Exclusion des données sensibles :

La Société ne collecte ni ne traite les catégories particulières de données personnelles, à savoir : l’origine raciale ou ethnique, les convictions politiques, religieuses ou philosophiques, l’appartenance à des partis politiques ou à des syndicats, les informations relatives aux condamnations pénales, à l’état de santé, à la vie sexuelle, les données biométriques ou génétiques, sauf dans les cas expressément prévus par la législation du pays de l’Utilisateur.

1. Communication obligatoire des données et conséquences d’un refus

La communication de certaines données personnelles par l’Utilisateur est obligatoire pour la conclusion et l’exécution d’un contrat de vente ou la fourniture de services par la Société. Sans ces données (nom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone), la Société ne pourra pas traiter la commande.

La communication des autres données est entièrement facultative. Le refus de les communiquer n’affecte pas la possibilité d’effectuer un achat, mais peut limiter l’accès aux offres personnalisées et aux remises, et peut également entraîner un fonctionnement incorrect du Site web.

L’Utilisateur peut retirer son consentement, ce qui n’affecte pas la licéité du traitement de ses données personnelles effectué par la Société avant ce retrait.

1. FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Principales finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur du Site web et fondements juridiques :

 

1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur traitement, ou jusqu’au retrait par l’Utilisateur de son consentement au traitement des données à caractère personnel, ou encore pendant la durée prévue par la législation en vigueur de la République de Pologne et de l’Union européenne.

À l’expiration des durées indiquées, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir lui être associées.

Si l’Utilisateur supprime son compte sur le Site, ses données à caractère personnel font l’objet d’une suppression automatique, sauf lorsque leur conservation est nécessaire à la Société pour satisfaire à ses obligations légales.

1. DIVULGATION ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

8.1. La Société peut divulguer ou transférer les données à caractère personnel de l’Utilisateur aux sociétés du groupe, aux partenaires du programme de fidélité, aux prestataires de services et aux sous-traitants aux fins suivantes : fourniture de services auxiliaires ; mise en œuvre des programmes de fidélité et des avantages destinés aux Utilisateurs ; réalisation d’études statistiques et d’actions de marketing direct ; mise à disposition des Utilisateurs de l’accès aux services des partenaires de la Société.

Conformément au consentement donné par l’Utilisateur, la Société peut transmettre des données à caractère personnel à ses partenaires afin que l’Utilisateur puisse recourir à leurs services intégrés aux services de la Société. La Société sélectionne avec soin ses partenaires, qui sont tenus de respecter leurs propres politiques de confidentialité en matière de traitement des données à caractère personnel.

 

8.2. La législation de la République de Pologne et de l’Union européenne, ainsi que la législation du pays de résidence de l’Utilisateur ou du pays d’exécution de la commande (notamment les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni ou un autre État), peuvent imposer à la Société de collecter et de transmettre les données d’identification de l’Utilisateur, les informations relatives à la commande ou d’autres données à caractère personnel aux autorités publiques, aux services fiscaux ou douaniers et aux autorités répressives, à des fins de contrôle fiscal et douanier.

8.3. Le Site peut contenir des liens vers des ressources tierces. L’Utilisateur emprunte ces liens à ses propres risques. La Politique de confidentialité de la Société ne s’applique pas aux ressources tierces. La Société n’est pas responsable des modalités de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par des tiers. Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de la ressource tierce concernée.

1. SÉCURITÉ ET CONSERVATION

9.1. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute divulgation illicite.

1. TRANSFERT TRANSFRONTALIER DES DONNÉES

10.1. La Société faisant partie d’un réseau international, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées vers d’autres pays, y compris des pays situés hors de l’Espace économique européen. Cela est nécessaire pour offrir aux Utilisateurs le meilleur service, traiter les commandes, livrer les marchandises et permettre l’activité des partenaires de la Société dans différentes juridictions.

10.2. Le transfert de données à caractère personnel vers d’autres pays est souvent nécessaire à l’exécution des contrats et à la fourniture des services à l’Utilisateur. Dans tous les autres cas, la Société assure un niveau adéquat de protection des données conformément aux exigences de la législation applicable en matière de transfert transfrontalier de données à caractère personnel.

10.3. L’Utilisateur comprend et accepte que, pour la fourniture des services, ses données à caractère personnel puissent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, la Société appliquant toujours les mécanismes de protection prévus par la loi, qui garantissent un niveau adéquat de protection des données quel que soit le pays de l’Utilisateur.

1. PROTECTION DES MINEURS

11.1. Le Site n’est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. La Société accorde une attention particulière à la sécurité des mineurs.

11.2. La Société invite les parents ou les représentants légaux à sensibiliser les enfants aux risques potentiels en ligne et à leur expliquer la finalité et la nécessité de l’utilisation des services du Site.

11.3. Seule une personne physique âgée de 18 ans révolus et disposant de la pleine capacité juridique peut être acheteur sur le Site.

11.4. Si les représentants légaux d’un enfant apprennent que les données à caractère personnel de celui-ci ont été communiquées à la Société, ils ont le droit de s’adresser à la Société pour en demander la suppression. La Société prend les mesures nécessaires à cette suppression conformément à la législation en vigueur.

1. DROITS DES UTILISATEURS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur a le droit de s’adresser à la Société pour exercer l’ensemble des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), et notamment : 

12.1. Droit d’accès

L’Utilisateur peut adresser à la Société une demande concernant l’existence d’un traitement de ses données à caractère personnel et en obtenir une copie. La Société fournit également des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel et les autres éléments nécessaires à l’exercice de ce droit.

 

12.2. Droit de rectification.

L’Utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes. La Société rectifie les inexactitudes et complète les données à caractère personnel incomplètes conformément à la finalité du traitement.

12.3. Droit à l’effacement et à la suppression des données.

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel. Celle-ci comprend l’effacement des données par la Société et par les autres responsables du traitement auxquels elles ont été communiquées, conformément à la législation du pays de l’Utilisateur.
La suppression n’est possible que dans les cas prévus par la loi, lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité initiale de leur collecte. En raison de contraintes techniques, le processus de suppression, y compris celle des sauvegardes, peut prendre un certain temps.

12.4. Droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur peut demander une limitation temporaire du traitement de ses données à caractère personnel, par exemple lorsque leur exactitude est contestée. Cette limitation n’empêche pas la Société de continuer à conserver les données. La Société informe l’Utilisateur de la levée des limitations.

12.5. Droit à la portabilité des données.

L’Utilisateur a le droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

12.6. Droit d’opposition.

L’Utilisateur peut exiger la cessation du traitement de ses données personnelles. Cela ne s’applique pas lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de la Société. L’Utilisateur peut s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. En cas de violation de ses droits, l’Utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence : 

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/list-personal-data-protection-competent-authorities. 

12.7. Droit de retrait du consentement.

L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, par exemple en cliquant sur « Se désabonner » dans un e-mail ou en modifiant les paramètres des Cookies sur le Site. Dans certains cas, la Société peut refuser l’exercice de ces droits lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits d’autrui ou pour respecter des obligations légales.

Des informations détaillées concernant les droits des Utilisateurs résidant aux États-Unis figurent à l’Annexe 1 de la présente Politique

12.9. Contacts pour l’exercice des droits.

L’Utilisateur peut adresser ses questions, demandes, remarques ou réclamations relatives à la Politique de confidentialité ou à l’exercice de ses droits à : support@ruslanbaginskiy.com. 

1. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

La prise de décision automatisée désigne un processus par lequel des systèmes informatiques ou des algorithmes prennent des décisions de façon autonome, sans intervention humaine directe, en s’appuyant sur des règles préprogrammées ou sur l’intelligence artificielle.

La Société n’a pas recours à la prise de décision automatisée à l’égard des Utilisateurs du Site.

1. MODALITÉS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société est en droit de modifier périodiquement la présente Politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

ANNEXE 1 – INFORMATIONS À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE 

 

 

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors des États-Unis, notamment dans les pays de l’Union européenne et en Ukraine, aux fins de l’exécution des commandes, de la livraison et du service client. La Société applique le même niveau élevé de protection des données de l’Utilisateur, conformément au RGPD et aux lois des États américains. 

Droits des Utilisateurs résidant aux États-Unis.

Selon l’État de résidence de l’Utilisateur :

Droit d’accès / Droit de savoir 

Deux fois par an, l’Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations détaillées sur les catégories de données personnelles collectées par la Société au cours des 12 derniers mois, les sources de cette collecte, les finalités du traitement, la liste ou les catégories de tiers avec lesquels la Société a partagé ces données, ainsi que les données précises recueillies. Avant de communiquer ces informations, la Société est en droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur. 

Droit à la portabilité des données.

Dans certains cas, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format portable et facilement utilisable.

Droit de rectification 

L’Utilisateur a le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes. La Société ne rectifie pas les données lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, à la défense ou à l’exercice de droits en justice, ou lorsque cette conservation est expressément exigée ou autorisée par la loi.  

Droit à l’effacement 

L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données personnelles. La Société est en droit de ne pas les effacer lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’obligations légales, à la défense ou à l’exercice de droits en justice, ou lorsque cette conservation est expressément exigée ou autorisée par la loi.  

Droit de refuser la vente ou le partage des informations personnelles

L’Utilisateur a le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de ses données personnelles avec des tiers (au sens que donnent à ces termes les lois de l’État applicable), y compris l’utilisation de cookies et de pixels publicitaires à des fins de publicité ciblée intercontextuelle. 

Droit de refuser la publicité ciblée 

L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de publicité ciblée. Selon l’État de résidence de l’Utilisateur, ces droits peuvent ne pas s’appliquer aux données pseudonymisées. 

Les données pseudonymisées sont des données personnelles qui ne peuvent être attribuées à une personne déterminée sans recourir à des informations supplémentaires, conservées séparément et soumises à des mesures de sécurité appropriées. 

Droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles 

L’Utilisateur a le droit de limiter l’utilisation de ses données personnelles sensibles. 

Les Utilisateurs résidant en Californie ont le droit d’adresser une demande « Shine the Light » – une fois par an et à titre gratuit, afin d’obtenir des informations sur celles de leurs données à caractère personnel qui ont été transmises à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente, ainsi que sur les noms et adresses de ces tiers.

Non-discrimination

La Société n’exerce aucune discrimination à l’égard des Utilisateurs résidant aux États-Unis en raison de l’exercice de l’un quelconque des droits prévus par les lois des États américains. Un Utilisateur résidant aux États-Unis ne se verra pas appliquer de prix moins avantageux, un service de moindre qualité ou un refus de service au motif qu’il a exercé les droits que lui confère la présente Politique.

Pour exercer les droits prévus par la présente Politique, l’Utilisateur adresse une demande à support@ruslanbaginskiy.com ou appelle le numéro de téléphone :/en remplissant le formulaire électronique :/par une demande écrite adressée à :. La Société dispose de 45 jours pour répondre, avec possibilité de prolongation de 45 jours supplémentaires pour les demandes complexes. En cas de refus de faire droit à la demande, l’Utilisateur a le droit de contester ce refus.

Droit de recours

Si la Société a refusé de faire droit à la demande de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de contester ce refus. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit répondre à la lettre de refus ou envoyer un nouveau courrier par les moyens prévus au point 2.4. de la présente Annexe.

 

La Société examine le recours dans un délai de 45 jours à compter de sa réception (avec possibilité de prolongation de 45 jours supplémentaires).

Introduction d’une demande par l’intermédiaire d’un représentant (mandataire autorisé).

L’Utilisateur peut habiliter une autre personne ou société à introduire une demande en son nom (ci-après le Représentant autorisé). À cette fin, le Représentant autorisé doit transmettre une autorisation écrite ou une procuration ainsi qu’une preuve de l’identité de l’Utilisateur (copie d’une pièce d’identité, etc.).

Global privacy control (gpc).

La Société respecte le signal Global Privacy Control (GPC), que l’Utilisateur peut activer dans la plupart des navigateurs modernes. Si l’Utilisateur a activé le GPC, la Société considère automatiquement cela comme un refus de la vente et du partage de ses données à caractère personnel ainsi que de la publicité ciblée (personnalisée).

Dans ce cas, l’Utilisateur n’a pas besoin de cliquer en plus sur « Ne pas vendre ni partager mes informations personnelles ».