Afin de vendre et de livrer aux Utilisateurs les produits commandés, notre boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » demande aux Utilisateurs de fournir les données personnelles nécessaires pour communiquer avec eux, livrer les produits commandés et les identifier lors du paiement des produits.La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » s’engage à ne pas transmettre les Données personnelles des Utilisateurs à des tiers.Les Utilisateurs ont le droit de consulter les pages de notre boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » sans communiquer de données personnelles jusqu’au moment de la commande.
1.Dispositions générales
1.1. La présente politique de confidentialité définit les modalités de réception, de conservation, de traitement, d’utilisation et de divulgation des données personnelles des Utilisateurs.
1.2. L’utilisation par l’Utilisateur du site de la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » vaut acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement de ses données personnelles.
1.3. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le site de la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com ».
1.4. La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » reçoit les données personnelles de l’Utilisateur lors de la passation d’une commande via la section correspondante de la boutique.
1.5. Les données personnelles de l’Utilisateur sont renseignées par celui-ci lors de la passation d’une commande via le panier de la boutique. Les informations nécessaires à la fourniture du service sont signalées de façon particulière. Les autres informations sont communiquées par l’Utilisateur à sa discrétion.
1.6. La confidentialité des données personnelles est une condition impérative que la boutique respecte lorsqu’elle accède aux données personnelles de l’Utilisateur, avec l’obligation de ne pas permettre leur diffusion sans le consentement de l’Utilisateur ou tout autre fondement légal.
1.7. La présente Politique s’applique uniquement au site de la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com ». La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » ne contrôle pas les sites tiers vers lesquels l’Utilisateur peut se rendre en cliquant sur les liens disponibles sur le site de la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » et n’en est pas responsable.
1.8. L’administration du site ne vérifie pas l’exactitude des données personnelles fournies par l’Utilisateur du site de la boutique en ligne.
1.9. L’Utilisateur reconnaît qu’en cas de négligence de sa part dans la conservation sécurisée de son identifiant et de son mot de passe, qui donnent accès à ses données personnelles, des tiers peuvent obtenir un accès non autorisé à son compte ainsi qu’à ses données personnelles et autres. La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » n’est pas responsable des préjudices causés par un tel accès.
2.Données personnelles
2.1 La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » collecte des données personnelles, à savoir :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone de contact ;
- adresse e-mail ;
- adresse de livraison ;
3.Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs
3.1 La collecte et la conservation des données personnelles de l’Utilisateur ont pour finalité d’assurer la vente et la livraison des biens commandés par l’Utilisateur. Le volume des données personnelles se limite à celles qui sont nécessaires à la fourniture des services de vente et de livraison des biens commandés par l’Utilisateur.
3.2 La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » collecte des données afin de communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour envoyer une notification relative à la fourniture du service, informer l’Utilisateur de la disponibilité des biens, confirmer la commande, livrer les biens commandés par l’Utilisateur, permettre au service de livraison d’échanger avec l’Utilisateur, ainsi que pour traiter les demandes et les réclamations de l’Utilisateur.
3.3 Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal.
4.Conditions d’accès à la base de données
4.1 La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » ne transmet pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sauf disposition contraire de la législation ukrainienne.
4.2 La divulgation des données personnelles de l’Utilisateur intervient lorsque celui-ci commande des biens dans la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com ». En particulier, l’Utilisateur accepte que la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » ait le droit de transmettre ses données personnelles aux services de livraison, aux organisations postales et aux opérateurs de télécommunications, uniquement afin d’exécuter la commande passée par l’Utilisateur sur le site de la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » y compris la livraison des biens.
4.3 En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » en informe l’Utilisateur.
4.4 La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, toute destruction, altération, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite de tiers.
4.5. Les données personnelles de l’Utilisateur ne peuvent être transmises aux autorités publiques compétentes d’Ukraine que sur les fondements et selon les modalités établis par la législation ukrainienne.
4.6. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l’Administration du Site en informe l’Utilisateur.
4.7. L’administration de la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, toute destruction, altération, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite de tiers.
5.Autres conditions
5.1 L’Utilisateur peut à tout moment modifier (mettre à jour, compléter, supprimer) tout ou partie des informations personnelles qu’il a communiquées.
5.2. La boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » a le droit de modifier les conditions de la Politique de confidentialité.
5.3. Tous les litiges entre la boutique en ligne « ruslanbaginskiy.com » et l’Utilisateur relatifs à une violation des conditions de la politique de confidentialité sont réglés par voie de négociation et, à défaut d’accord, sont portés devant les tribunaux. Avant de saisir le tribunal d’une demande relative aux litiges nés des relations entre l’Utilisateur et l’Administration du Site, il est obligatoire d’adresser une réclamation (une proposition écrite de règlement amiable du litige). Le destinataire de la réclamation informe par écrit le réclamant des résultats de son examen dans un délai de 10 jours calendaires à compter de sa réception. La législation ukrainienne en vigueur s’applique à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux relations entre l’Utilisateur et l’Administration du Site.
